Nos conditions générales de ventes
Le site internet www.appie-cidre.com (« le site ») est édité par la société SAS CINQ CIDRÉS au capital de 50 000 euros, dont le Siège Social est situé 15 rue de la comète 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°810 244 343, (ci-après « SAS CINQ CIDRÉS » ou « la Société ») et dont le nom commercial est « Appie ».
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.appie-cidre.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.appie-cidre.com au moment de la commande. Le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions de la personne effectuant la commande (ci-après « Le Client »).
I. Prévention
Le Site est exclusivement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
II. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où la Société assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la Société s’engage à rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours. La Société s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
III. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par le Client. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
IV. Prix
Les prix présentés sur le Site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant notamment la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du Client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
V. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.
Les marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu’à la réception du paiement.
Une facture sera adressée à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La Société dégage toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de saisies.
VI. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.
VII. Livraison et Transport
Les livraisons sont assurées par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois.
La Société traite les commandes payées et les remet au prestataire de transport au minimum une fois par semaine.
Les délais de livraison indicatifs sont ensuite les suivants : 3 jours ouvrés (France, Belgique & Luxembourg), 5 jours ouvrés (Espagne).
Tous ces délais sont des délais moyens donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais (par exemple en cas de fermeture exceptionnelle ou de forte activité) ne pourra en aucun cas être retenu contre la Société, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à la Société toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par courrier électronique à : contact@appie-cidre.com.
VIII. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison des produits pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
Dans ce cas, le Client doit notifier son souhait de se rétracter par courrier électronique à l’adresse contact@appie-cidre.com en précisant son nom et son prénom, son adresse, son numéro de téléphone ainsi que les références de sa commande.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :
"À l'attention de SAS CINQ CIDRES, 3 rue Meissonier 93500 Pantin,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :"
Les produits doivent alors être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse de la Société, accompagnés du courrier électronique de notification préalablement imprimé, dans les quinze (15) jours suivant la notification. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client sauf si la Société a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou ouverts ne pourront être remboursés.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des produits retournés par le Client, par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
IX. Obligation des parties
La Société, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Le Client s’engage à indiquer à la Société une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique, etc.) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
X. Données personnelles
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de la Société.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à SAS CINQ CIDRÉS, 15 rue de la Comète, 75007 Paris, France en indiquant son nom, son prénom et son adresse.
La Société se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.
XI. Responsabilité
La Société ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet comme notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, des intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
XII. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la Société, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@appie-cidre.com.
XIII. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.